Organigramme

DECRET N° 2012 / 565 DU 28 NOVEMBRE 2012 portant organisation du Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique.

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN
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PAIX-TRAVAIL-PATRIE
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DECRET N° 2012 / 565 DU 28 NOVEMBRE 2012
portant organisation du Ministère de la Jeunesse et de
l’Education Civique.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du
     Gouvernement,
DECRETE :
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er.- (1) Le Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique est
placé sous l’autorité d’un Ministre.
(2) Le Ministre de la Jeunesse et de l’Education Civique est
responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du
Gouvernement dans le domaine de la jeunesse, de l’éducation civique
et de la promotion de l’intégration nationale.
A ce titre, il est chargé :
- de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies appropriées
pour faciliter la contribution de la jeunesse au développement du
pays et à la promotion des valeurs de paix, de travail, de
démocratie et de solidarité ;
- de l’éducation citoyenne et morale de la jeunesse ;
- de la prise en compte des préoccupations des jeunes dans les
stratégies de développement dans les différents secteurs ;
- de l’insertion sociale des jeunes ruraux et urbains ;
- de la promotion de l’intégration nationale ;
2
- de la promotion économique et sociale des jeunes et de leurs
associations ;
- du suivi des activités des mouvements de jeunesse.
Il suit les programmes gouvernementaux d’appui destinés à
l’encadrement des jeunes en milieu urbain et/ou rural et exerce la tutelle
sur les organismes relevant de son domaine de compétence
notamment :
-
-
le Service Civique National de Participation au Développement ;
le Conseil National de la Jeunesse.
Article 2.- Pour l’accomplissement de ses missions, le Ministre de la
Jeunesse et de l’Education Civique dispose :
- d’un Secrétariat Particulier ;
- de deux (02) Conseillers Techniques ;
- d’une Inspection Générale des Services;
- d’une Inspection Générale des Programmes et Méthodes
d’Enseignements et de Formation ;
- d’une Administration Centrale ;
- de Services Déconcentrés ;
- de Services Rattachés.
TITRE II
DU SECRETARIAT PARTICULIER
Article 3.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Secrétariat Particulier, le
Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Ministre.
TITRE III
DES CONSEILLERS TECHNIQUES
Article 4.- Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui
leur sont confiées par le Ministre.
TITRE IV
DE L’INSPECTION GENERALE DES SERVICES
Article 5.- (1)
Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général,
l’Inspection Générale des Services est chargée :
- de l’évaluation des performances des services par rapport aux
objectifs fixés, en liaison avec le Secrétariat Général ;
3
- du contrôle interne et de l’évaluation du fonctionnement des
services du Ministère, des structures sous-tutelle, ainsi que des
organismes rattachés;
- de l’information du Ministre sur la qualité du fonctionnement et du
rendement des services ;
- de l’évaluation de l’application des techniques d’organisation et
méthodes ainsi que de la simplification du travail administratif, en
liaison avec les services chargés de la réforme administrative ;
- de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption au
sein du Ministère, en liaison avec la cellule ministérielle de lutte
contre la corruption.
(2) Elle comprend, outre l’Inspecteur Général, deux (02)
Inspecteurs des Services.
Article 6.- (1) Dans l’accomplissement des missions de contrôle et
d’évaluation, l’Inspecteur Général et les Inspecteurs des Services ont
accès à tous les documents des services contrôlés.
A ce titre, ils peuvent :
- demander des informations, explications ou documents aux
responsables des services contrôlés qui sont tenus de répondre
dans les délais impartis ;
- disposer à titre ponctuel, du personnel nécessaire relevant d’autres
services du Ministère ;
- requérir en cas de nécessité, après avis du Ministre et
conformément à la loi, la force publique en vue de leur prêter main
forte ou constater les atteintes à la fortune publique.
(2) Chaque mission d’inspection ou de contrôle donne lieu à
la rédaction d’un rapport adressé au Ministre, avec copie au Secrétaire
Général. Le Ministre adresse une copie du rapport au Ministre chargé de
la réforme administrative et au Ministre chargé du contrôle supérieur de
l’Etat.
(3) Le Ministre adresse trimestriellement au Premier Ministre,
Chef du Gouvernement un rapport de contrôle et à la fin de chaque
année, le rapport d’activités de l’Inspection Générale des Services.
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TITRE V
DE L’INSPECTION GENERALE DES PROGRAMMES ET METHODES
D’ENSEIGNEMENT ET FORMATION
Article 7.- (1) Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Générale des
Programmes et Méthodes d’Enseignements et de Formation, l’Inspection
Générale des Programmes et Méthodes d’Enseignements et de
Formation est chargée :
- du suivi de la cohérence des activités pédagogiques des
établissements
de formation des Cadres de Jeunesse et
d’Animation avec les missions du Ministère ;
- de l’élaboration et de la validation des référentiels et curricula de
formations dans les CMPJ ;
- de la supervision, du suivi et de l’évaluation des formations dans
les CMPJ ;
- contrôle et de l’évaluation pédagogique des encadreurs, des
méthodes de formation, des outils didactiques et des contenus de
formation dans les Centres Multifonctionnels de Promotion des
Jeunes en abrégé CMPJ ;
- de l’élaboration des bulletins d’inspection pédagogique des
formations professionnalisantes ;
- de la recherche et de la production des documents et ressources
pédagogiques ou andragogiques dans les domaines de l’ingénierie
des formations extrascolaires professionnalisantes des jeunes en
liaison avec les administrations compétentes ;
- du développement de la qualité, de l’efficacité et de l’efficience des
programmes et méthodes de formations extrascolaires et
professionnalisantes ;
- du suivi de l’application des normes et des formations
extrascolaires et professionnalisantes ;
- de la supervision, du suivi et de l’évaluation des formations des
leaders d’associations et mouvements de jeunesse ;
- du développement, du suivi et de l’évaluation de la formation à
distance ;
- du suivi et de l’évaluation des programmes d’éducation civique.
(2) Elle comprend, outre l’Inspecteur Générale des
Programmes et Méthodes d’Enseignements et de Formation, trois (03)
Inspecteurs Assistants des Programmes et Méthodes.
(3) L’Inspecteur Générale des Programmes et Méthodes
d’Enseignements et de Formation adresse un rapport d’activité
trimestrielle au Ministre de la Jeunesse et de l’Education Civique.
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TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION CENTRALE
Article 8.- L’Administration Centrale comprend :
- le Secrétariat Général ;
- la Division des Etudes et des Projets ;
- la Division de la Coopération et des Statistiques;
- la Direction de la Vie Associative et de la Participation des Jeunes ;
- la Direction de l’Insertion Sociale des Jeunes et du Volontariat ;
- la Direction de l’Education Civique et de l’Intégration Nationale ;
- la Direction de la Promotion Economique des Jeunes ;
- la Direction des Affaires Générales.
CHAPITRE I
DU SECRETARIAT GENERAL
Article 9.- (1) Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un
Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre, qui suit
l’instruction des affaires du département et reçoit du Ministre les
délégations de signature nécessaires.
A ce titre, il :
- coordonne l’action des services de l’Administration Centrale et des
Services Déconcentrés du Ministère et tient à cet effet des
réunions de coordination dont il adresse le compte rendu au
Ministre ;
- définit et codifie les procédures internes au Ministère ;
- veille à la formation permanente du personnel et organise, sous
l’autorité du Ministre, des séminaires et des stages de recyclage,
de perfectionnement ou de spécialisation ;
- suit, sous l’autorité du Ministre, l’action des services rattachés dont
il approuve le programme d’action et reçoit les comptes rendus
d’activités ;
- veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les
archives et gère la documentation du Ministère.
(2) En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire
Général, le Ministre désigne un Directeur pour assurer l’intérim.
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Article 10.-
Sont rattachés au Secrétariat Général :
- la Division des Affaires Juridiques ;
- la Cellule de Suivi ;
- la Cellule de Communication ;
- la Cellule de Traduction ;
- la Cellule Informatique ;
- la Sous-Direction de l’Accueil, du Courrier et de Liaison ;
- le Service de la Documentation et des Archives.
SECTION I
DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Article 11.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division
des Affaires juridiques est chargée :
- du respect de la légalité et de la régularité des actes
engageant le Ministère ;
- de l’élaboration et de la mise en forme des projets de
conventions ou des textes à caractère législatif ou
réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la
signature du Ministre ;
- des avis juridiques sur les problèmes relevant du
Ministère ;
- de la promotion et de la vulgarisation de la culture
juridique au sein du Ministère ;
- de l’instruction des recours administratifs et contentieux,
en liaison avec les directions techniques ;
- de la défense des intérêts de l’Etat en justice chaque fois
que le Ministère est impliqué dans une affaire ;
- de l’appui à la protection des droits des populations cibles
du Ministère ;
- du suivi des engagements internationaux de l’Etat en
matière des droits de l’homme dans le domaine de la
jeunesse ;
- de l’élaboration et du suivi des conventions de partenariat
avec les organisations non gouvernementales nationales
et internationales, en liaison avec la Division des études,
7
de
la
Planification
et
de
la
Coopération
et
les
administrations compétentes ;
- de tous les travaux juridiques prescrits par le Ministre.
(2) Elle comprend :
- la Cellule de la Législation et de la Réglementation ;
- la Cellule des Requêtes et du Contentieux.
Article 12.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de
la Législation et de la Réglementation est chargée de:
- du respect de la légalité et de la régularité des actes
engageant le Ministère ;
- de la préparation et de la mise en forme des projets de
textes législatifs ou réglementaires initiés par le Ministère
ou soumis à la signature du Ministre ;
- la conservation, du classement et de la vulgarisation de
tous les textes à caractère législatif ou réglementaire
intéressant le Ministère ;
- l’élaboration des stratégies d’intégration dans le droit
interne des conventions internationales ratifiées par le
Cameroun.
- des avis juridiques sur les problèmes relevant du
Ministère ;
- de la promotion et de la vulgarisation de la culture
juridique au sein du Ministère.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02)
Chargés d’Etudes Assistants.
Article 13.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule
des Requêtes et du Contentieux est chargée de :
- l’examen des dossiers litigieux ;
- la préparation des actes de procédure et du suivi du
contentieux devant les juridictions ;
- la promotion et du plaidoyer pour le respect des droits des
populations – cibles du Ministère ;
8
- de l’instruction des recours administratifs et contentieux,
en liaison avec les directions techniques ;
- du conseil juridique et de la défense des intérêts de l’Etat
en justice chaque fois que le Ministère est impliqué dans
une affaire.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02)
Chargés d’Etudes Assistants.
SECTION II
DE LA CELLULE DE SUIVI
Article 14.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule
de Suivi est notamment chargée :
- du suivi des activités des services centraux et déconcentrés du
Ministère ;
- de la synthèse des programmes d’actions, des notes de
conjoncture et des rapports d’activités transmis dans les services
centraux et déconcentrés du Ministère ;
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03)
Chargés d’Etudes Assistants.
SECTION III
DE LA CELLULE DE COMMUNICATION
Article 15.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule
de Communication est chargée :
- de la mise en œuvre de la stratégie de communication
gouvernementale au sein du Ministère ;
- de la conception et de la mise en forme des messages spécifiques
du Ministre ;
- de la collecte, de l’analyse et de la conservation de la
documentation journalistique et audiovisuelle du Ministère ;
- de l’exploitation des articles relatifs aux problèmes de la jeunesse
parus dans la presse nationale ou internationale ;
- de la promotion permanente de l’image de marque du Ministère ;
9
- du protocole et de l’organisation des cérémonies auxquelles
participe le Ministre ;
- de la réalisation des émissions spécialisées du Ministère dans les
média ;
- de l’organisation des conférences de presse et autres actions de
communication du Ministre ;
- de la rédaction et de la publication du bulletin d’informations et de
toutes autres publications intéressant la jeunesse ;
- du suivi des relations avec les médias et autres services de
communications et, d’une manière générale, des relations
publiques du Ministre ;
- de l’animation du site Web du Ministère.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02)
Chargés d’Etudes Assistants.
SECTION IV
DE LA CELLULE DE TRADUCTION
Article 16.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule
de Traduction est chargée :
- de la traduction courante des documents ;
- du contrôle de qualité de la traduction courante ;
- de la constitution d’une banque de données terminologiques
relatives à la jeunesse.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02)
Chargés d’Etudes Assistants chargés respectivement de la traduction en
langue française et de la traduction en langue anglaise.
SECTION V
DE LA CELLULE INFORMATIQUE
Article 17.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule
Informatique est chargée :
- de la conception et de la mise en œuvre du schéma directeur
informatique du Ministère ;
- du choix des équipements en matière d’informatique et
d’exploitation des systèmes ;
- de la mise en place des banques et bases de données relatives
aux différents sous-systèmes informatiques du Ministère ;
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- de la sécurisation, de la disponibilité et de l’intégrité du système
informatique ;
- de la veille technologique en matière d’informatique ;
- de la promotion des technologies de l’information et de la
communication ;
- des études de développement, de l’exploitation et de la
maintenance des applications et du réseau informatique du
Ministère ;
- de la promotion de l’e-gouvernement.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02)
Chargés d’Etudes Assistants
SECTION VI
DE LA SOUS-DIRECTION DE L’ACCUEIL,
DU COURRIER ET DE LIAISON
Article 18 .-
(1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-
Direction de l’Accueil, du Courrier et de Liaison est chargée :
- de l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers ;
- de la réception, du traitement et de la ventilation du courrier ;
- du classement et de la conservation des actes signés ;
- de la reproduction et de la distribution des actes individuels et
réglementaires ainsi que de tout autre document de service ;
- de la relance des services pour le traitement des dossiers.
(2) Elle comprend :
- le Service de l’Accueil et de l’Orientation ;
- le Service du Courrier et de Liaison ;
- le Service de la Relance.
Article 19.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service
de l’Accueil et de l’Orientation est chargé :
- de la réception des dossiers et des requêtes ;
- de l’accueil et de l’information des usagers ;
- du contrôle de conformité des dossiers.
(2) Il comprend :
- le Bureau de l’Accueil et de l’Information ;
- le Bureau du Contrôle de Conformité.
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Article 20.-(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du
Courrier et de Liaison est chargé :
- de l’enregistrement et de la codification des dossiers physiques ;
- de la ventilation du courrier ;
- du classement et de la conservation des actes signés ;
- de la reproduction des actes individuels et tous autres documents
de service ;
- de la notification des actes signés ;
- de la création des dossiers électroniques.
(2) Il comprend :
- le Bureau du Courrier « Arrivée » ;
- le Bureau du Courrier « Départ » ;
- le Bureau de la Reprographie.
Article 21.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la
Relance est chargé de :
- l’enregistrement des requêtes des usagers ;
- la relance automatique des services en cas de non respect des
délais normatifs de traitement des dossiers ;
- l’initiation de la relance des autres départements ministériels.
SECTION VII
DU SERVICE DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES
Article 22.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de
la Documentation et des Archives est chargé :
- de la conception et de la mise en œuvre de la politique du
Ministère en matière d’organisation des archives ;
- de la collecte et de la diffusion de la documentation écrite,
photographique, numérique et audiovisuelle en matière d’éducation
civique, d’insertion sociale, de la promotion économique des
jeunes et de la promotion de l’intégration nationale ;
- de la conception et de la mise en œuvre d’un système de
classement de la documentation administrative, en liaison avec les
directions techniques ;
- de la promotion de la lecture en milieu jeune ;
12
-
de la promotion de la recherche documentaire dans le domaine de
la jeunesse ;
- de la collecte, de la centralisation, de la conservation et de la
diffusion des documents et archives du Ministère ;
- de la reproduction et de la diffusion des documents de service ;
- des relations avec les Archives Nationales.
(2) Il comprend :
- le Bureau de la Documentation ;
- le Bureau des Archives.
CHAPITRE II
DE LA DIVISION DES ETUDES ET PROJETS
Article 23.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division
des Etudes et Projets est chargée en relation avec les administrations et
services techniques concernés :
- de l’élaboration des plans stratégiques et des plans d’action en
matière de jeunesse, d’éducation civique et d’intégration nationale ;
- de la préparation et de la finalisation des études relatives à la mise
sur pied des programmes et projets gouvernementaux relatifs à la
Jeunesse, à l’éducation civique des populations et à l’intégration
nationale ;
- de la coordination des études évaluatives et prospectives dans les
domaines de compétence du Ministère.
- du conseil et de l’assistance en matière de Planification des
activités des différents services du Ministère.
- de l’élaboration, du suivi et de l’évaluation des projets et des
programmes du Ministère ;
- de la mise en place, de la tenue et de la mise à jour de la banque
des projets du Ministère ;
- de la centralisation de la documentation relative aux projets.
(2) Elle comprend :
- la Cellule des Etudes et de la Planification ;
- la Cellule des projets.
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SECTION I
DE LA CELLULE DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION
Article 24.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des
Etudes et de la Planification est chargée:
- de l’élaboration des plans stratégiques, des plans d’actions et de
tout autre outil de planification en matière de jeunesse, d’éducation
civique des populations et d’intégration nationale ;
- de la préparation et de la finalisation des études relatives à la mise
sur pied des programmes et projets gouvernementaux relatifs à la
Jeunesse, à l’éducation civique des populations et à l’intégration
nationale ;
- des études évaluatives et prospectives dans les domaines de
compétence du Ministère ;
- du conseil et de l’assistance en matière de planification des
activités des différents services du Ministère ;
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02)
Chargés d’Etudes Assistants.
SECTION II
DE LA CELLULE DES PROJETS
Article 25.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des
Projets est chargée de :
de l’élaboration, du suivi et de l’évaluation des projets et des
programmes du Ministère.
- de la mise en place, de la tenue et de la mise à jour de la banque
des projets du Ministère ;
- de la centralisation de la documentation relative aux projets.
-
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02)
Chargés d’Etudes Assistants.
14
CHAPITRE III
DE LA DIVISION DE LA COOPERATION ET DES STATISTIQUES
Article 26.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division
de la Coopération et des Statistiques est chargée en relation avec les
administrations et services techniques concernés :
- du suivi de la coopération en matière de vie associative,
d’éducation civique des populations, de formation, d’insertion
sociale et de promotion économique des jeunes;
- du suivi des relations avec les organismes internationaux en
charge des questions de jeunesse, d’éducation civique et
d’intégration nationale ;
- de la préparation des accords et conventions internationales dans
les domaines de compétences du Ministère ;
- de l’identification et de la formulation des besoins en matière
statistique ;
- de l’exploitation et de l’analyse des données statistiques en
matière de jeunesse, d’éducation civique et d’intégration nationale ;
- de l’élaboration et de la tenue des différents fichiers statistiques du
Ministère ainsi que des tableaux statistiques de suivi de l’activité
opérationnelle ;
- de la contribution à la rédaction des notes de conjoncture.
(2) Elle comprend :
- la Cellule de la Coopération ;
- la Cellule des Statistiques.
SECTION I
DE LA CELLULE DE LA COOPERATION
Article 27.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de
la Coopération est chargée :
- du suivi de la coopération en matière de vie associative,
d’éducation civique des populations, de formation, d’insertion
sociale et de promotion économique des jeunes;
- de la promotion et du suivi des relations avec les organismes
nationaux et internationaux en charge des questions de jeunesse,
d’éducation civique et d’intégration nationale ;
15
- de la préparation des conventions internationales et des accords
concernant la jeunesse, l’éducation civique et l’intégration
nationale.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02)
Chargés d’Etudes Assistants.
SECTION I
DE LA CELLULE DES STATISTIQUES
Article 28.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule des
Statistiques est chargée de :
- l’identification et de la formulation des besoins en matière
statistique ;
- l’exploitation et de l’analyse des données statistiques en matière
de jeunesse, d’éducation civique et d’intégration nationale ;
- l’élaboration et de la tenue des différents fichiers statistiques du
Ministère ainsi que des tableaux statistiques de suivi de l’activité
opérationnelle.
- la contribution à la rédaction des notes de conjoncture.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02)
Chargés d’Etudes Assistants.
CHAPITRE IV
DE LA DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE
ET DE LA PARTICIPATION DES JEUNES
Article 29.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la
Vie Associative et de la Participation des Jeunes est chargée :
- de la promotion de la vie associative en milieu jeune ;
- de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie
d’encadrement du mouvement associatif en milieu scolaire ;
- de la coordination, du contrôle de l’action et du suivi des
associations et mouvements de jeunesse ;
- de la coordination de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre
de projets relatifs à la participation des jeunes aux activités de
développement ;
16
- de l’appui technique et financier aux projets et programmes des
mouvements et associations de jeunesse ;
- de la formation et du recyclage des leaders et encadreurs des
associations et mouvements de jeunesse ;
- de l’implication des jeunes dans la lutte contre les IST, le VIH et
autres fléaux sociaux, en liaison avec les administrations
concernées,
- de la promotion, de l’orientation, de l’organisation et du suivi des
échanges entre les jeunes au plan national et international ;
- du suivi des relations avec les organisations internationales, pour
les questions relevant de son champ de compétences, en
collaboration avec la Division des Etudes, des Statistiques et de la
Coopération ;
(2) Elle comprend :
- la Sous-Direction de la Vie Associative ;
- la Sous-Direction de la Participation des Jeunes.
SECTION I
DE LA SOUS-DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE
Article 30.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-
Direction de la Vie Associative est chargée de :
- la promotion et du suivi des mouvements et associations de
jeunesse ;
- la coordination de l’action des structures et plates formes
associatives ;
- la formation et du recyclage des leaders des associations de
jeunesse ;
- l’appui technique à l’action des mouvements et des associations de
jeunesse ;
- la contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies
de partenariat relatives à la vie associative des jeunes ;
- la coordination, du contrôle de l’action et du suivi des associations
et mouvements de jeunes.
(2) Elle comprend :
- le Service de la Promotion et du Suivi des Organisations de
Jeunesse ;
- le Service de l’Encadrement des Leaders des Organisations de
Jeunesse.
17
Article 31.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la
Promotion et du Suivi des Organisations de Jeunesse est chargé :
- de la contribution à l’élaboration et du suivi de l’application des
textes règlementant les activités des associations de jeunesse ;
- de l’appui technique à l’action des mouvements et associations de
jeunesse ;
- de la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des
stratégies de partenariat relatives à la vie associative des jeunes ;
- du suivi, de la restitution et de la mise en application, au plan
national, des résolutions prises lors des réunions internationales
intéressant les jeunes ;
- de la tenue et de la mise à jour permanente du fichier
d’identification des organisations de jeunesse et des fiches de
synthèse de leurs activités ;
- de l’élaboration et de l’actualisation du fichier des partenaires, ainsi
que du suivi des relations des organisations de jeunesse avec des
partenaires nationaux et internationaux en matière de jeunesse.
Article 32.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de
l’Encadrement des Leaders des Organisations de Jeunesse est
chargé de :
- l’identification des besoins de formation et de l’élaboration des
programmes de formation et de recyclage des leaders
d’associations des jeunes ;
- la formation et du recyclage des leaders d’associations des
jeunes ;
- l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes de formation
et de recyclage des leaders d’association de jeunesse ;
- l’identification des besoins de formation et de l’élaboration des
programmes de formation et de recyclage des personnels et
responsables en charge de l’encadrement et du suivi des
organisations de jeunesse.
SECTION II
DE LA SOUS-DIRECTION DE LA PARTICIPATION
DES JEUNES
Article 33.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-
Direction de la Participation des Jeunes est chargée :
- de l’élaboration des normes relatives à la participation des jeunes ;
18
- de la promotion, de l’orientation, de l’organisation et du suivi des
échanges avec les jeunes ;
- de l’implication des jeunes dans la lutte contre les IST/SIDA, en
liaison avec les administrations concernées ;
- de la contribution au suivi des relations des organisations
nationales de jeunesse avec les organisations internationales ;
- de la coordination de l’élaboration, ainsi que du suivi de la mise en
œuvre des projets relatifs à l’implication et à la participation des
jeunes aux activités de développement ;
- de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies appropriées
en vue de faciliter la contribution de la jeunesse au
développement.
(2) Elle comprend :
- le Service de la Mobilisation et de l’Orientation des Jeunes ;
- le Service de l’Accompagnement des Jeunes.
Article 34.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la
Mobilisation et de l’Orientation des Jeunes est chargé de :
- la conception des stratégies de mobilisation et d’orientation des
jeunes en vue de leur implication dans des activités ou projets de
développement ou d’intérêt général ;
- l’élaboration des projets relatifs à l’implication et à la participation
des jeunes aux activités de développement
- l’implication des jeunes dans la lutte contre les IST, le VIH/SIDA et
les autres fléaux sociaux, en liaison avec les administrations
concernées ;
- la promotion, de l’orientation et de l’organisation des échanges
entre les jeunes aux plans national et international.
Article 35.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de
l’Accompagnement des Jeunes est chargé :
- de la définition des programmes et méthodes d’intervention
socioéducatives en milieu scolaire et universitaire, en liaison avec
les organismes concernés ;
- du suivi, de la promotion et de l’appui des programmes et activités
socioéducatives en faveur des jeunes, en liaison avec les
organismes concernés ;
- de l’éducation permanente des jeunes.
CHAPITRE IV
DE LA DIRECTION DE L’INSERTION SOCIALE
19
DES JEUNES ET DU VOLONTARIAT
Article 36.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de
l’Insertion Sociale de Jeunes et du Volontariat est chargée :
- de la conception, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation
des programmes et projet d’insertion sociale des jeunes ;
- de la contribution à l’élaboration et de la mise en œuvre des
stratégies appropriées en vue de faciliter la contribution de la
jeunesse au développement ;
- de la sensibilisation et de la mobilisation des jeunes en vue de leur
implication volontaire dans les actions de développement d’intérêt
communautaire, en liaison avec les administrations et organismes
concernés ;
- du développement des synergies dans le domaine de l’insertion
sociale des jeunes ;
- de la conception et de la mise en œuvre des stratégies de lutte
contre la délinquance en milieu jeune, en liaison avec les
administrations concernées ;
- de la prévention des abus en milieu jeune, en liaison avec les
administrations concernées ;
- de la mise en œuvre des programmes de promotion du volontariat.
(2) Elle comprend :
- la Sous-Direction de l’Insertion Sociale des Jeunes ;
- la Sous-Direction du Volontariat.
SECTION I
DE LA SOUS-DIRECTION
DE L’INSERTION SOCIALE DES JEUNES
Article 37.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-
Direction de l’Insertion Sociale des Jeunes est chargée :
- de la conception et de la mise en œuvre des stratégies de lutte
contre la délinquance en milieu jeune, en liaison avec les
administrations concernées ;
- de la prévention des abus en milieu jeune, en liaison avec les
administrations concernées ;
- de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation
des programmes et projets d’insertion sociale des jeunes ;
- de l’élaboration et du suivi de l’action d’autonomisation sociale des
jeunes ;
20
- du développement des synergies dans le domaine de l’insertion
sociale des jeunes.
(2) Elle comprend :
- le Service de l’Insertion Sociale ;
- le Service de la Promotion des Valeurs Ethiques.
Article 38.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de
l’Insertion Sociale est chargé de :
- de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de l’action
d’autonomisation sociale des jeunes ;
- de l’encadrement et de l’accompagnement des jeunes, en liaison
avec les administrations concernées.
Article 37.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service la
Promotion des Valeurs Ethiques est chargé de :
- la promotion des valeurs morales et éthiques en milieux jeunes ;
- l’observation, de la prévention et de la lutte contre la délinquance
en milieu jeune, en liaison avec les administrations concernées ;
- la prévention des abus en milieu jeune, en liaison avec les
administrations concernées.
SECTION II
DE LA SOUS-DIRECTION DU VOLONTARIAT
Article 40.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-
Direction du Volontariat est chargée :
- de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des stratégies du
volontariat ;
- du développement de partenariats en matière de volontariat ;
- de la sensibilisation et de la mobilisation des jeunes en vue de leur
implication volontaire dans les actions d’intérêt communautaire, en
liaison avec les administrations et organismes concernées ;
- de la promotion et du suivi, de l’appui des programmes et activités
socioéducatives en faveur des jeunes, en liaison avec
administrations et organismes concernés.
(2) Elle comprend :
- le Service de la Promotion du Volontariat ;
21
- le Service de l’Appui aux Initiatives des Jeunes.
Article 41.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la
Promotion du Volontariat est chargé de :
- la promotion et du développement des actions de volontariat chez
les jeunes ;
- la sensibilisation et du plaidoyer auprès des partenaires et
organismes internationaux en matière de volontariat.
Article 42.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de
l’Appui aux Initiatives des Jeunes est chargé de :
- l’élaboration des stratégies de valorisation des initiatives des
jeunes ;
- l’accompagnement des initiatives des jeunes.
CHAPITRE V
DE LA DIRECTION DE L’EDUCATION CIVIQUE
ET DE L’INTEGRATION NATIONALE
Article 43.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de
l’Education Civique et de l’Intégration Nationale est chargée :
- de l’élaboration et du suivi des programmes d’éducation Civique en
milieu scolaire, universitaire et extrascolaire, en liaison avec les
administrations concernées ;
- de la coordination et du contrôle des activités relatives à l’action
civique, à l’éducation citoyenne et à l’éducation populaire ;
- du développement, de la promotion, de la supervision et de la
coordination des activités d’éducation citoyenne et d’action
civique ;
- de l’élaboration et du suivi des programmes d’éducation civique en
milieux scolaire, universitaire et extrascolaire, en liaison avec les
administrations concernées ;
- du développement et de la promotion de la culture de la paix, de la
tolérance et du travail ;
- de l’élaboration et de la mise en œuvre des actions relatives à la
promotion de l’intégration nationale ;
- de la contribution à la promotion, à l’orientation, à l’organisation et
au suivi des échanges de jeunes dans la perspective de
l’intégration nationale, en relation avec la Direction de la Vie
Associative et de la Participation des jeunes ;
22
- de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies de lutte
contre les déviances, en liaison avec les administrations
concernées ;
- de la promotion des valeurs d’intégrité d’intégrité et de la lutte
contre la corruption ;
- de la prévention et de la lutte contre la délinquance en milieu
jeune, en liaison avec les administrations ou organismes
concernées ;
- de la promotion de l’égalité de chances ;
- de la promotion des valeurs démocratiques, de solidarité et
d’intégration nationale ;
- de la préparation, de la coordination, de l’organisation et du suivi
des fêtes nationales et /ou internationales intéressant les jeunes,
en liaison avec les administrations concernées ;
- de l’élaboration des stratégies d’intégration des citoyens
camerounais de la diaspora, en liaison avec les administrations
concernées ;
- de la définition des stratégies d’intégration socioéconomiques des
réfugiés et personnes déplacées, en liaison avec les
administrations concernées ;
- de la promotion du dialogue interculturel, intergénérationnel et du
brassage des populations ;
- de la prévention des conflits interculturels et interreligieux, en
liaison avec les administrations concernées ;
- du suivi des relations avec les organisations internationales, pour
les questions relevant de son champ d’activités, en relation avec
les administrations compétentes ;
- du suivi des activités du Service Civique National de Participation
au Développement.
(2) Elle comprend :
- la Sous-Direction de l’Education Civique en Milieux Scolaire et
Universitaire ;
- la Sous-Direction de l’Education Civique en Milieu Extra Scolaire ;
- la Sous-Direction de la Promotion de l’Intégration Nationale.
SECTION I
DE LA SOUS-DIRECTION DE L’EDUCATION
CIVIQUE EN MILIEUX SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
23
Article 44.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-
Direction de l’Education Civique en Milieux Scolaire et Universitaire est
chargée :
- de l’élaboration et du suivi des programmes d’éducation civique en
milieux universitaire et scolaire ;
- de l’élaboration, de la mise en œuvre et du contrôle des activités
relatives à l’action civique, à l’éducation citoyenne des jeunes et à
l’éducation populaire ;
- de l’organisation, de la coordination et de la supervision de la
participation des jeunes des milieux scolaires et universitaires aux
fêtes nationales et/ou internationales en liaison avec les
administrations concernées ;
- de l’élaboration des programmes de promotion de la culture de la
paix et de la tolérance ;
- de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des stratégies de
lutte contre les déviances en milieux Scolaire et Universitaire, en
liaison avec les administrations concernées ;
- de la promotion de la lutte contre la corruption ;
- de l’observation, de la prévention et de la lutte contre la
délinquance en milieux Scolaire et Universitaire, en liaison avec les
administrations concernées ;
- de la prévention des abus sur les jeunes en milieux Scolaire et
Universitaire, en liaison avec les administrations concernées ;
- du développement, de la promotion, de la supervision et de la
coordination des activités d’éducation citoyenne des jeunes en
milieux Scolaire et Universitaire ;
- du développement et de la promotion de la culture de la paix et de
la tolérance en milieux Scolaire et Universitaire.
(2) Elle comprend :
- le Service de l’Education Civique en Milieu Scolaire ;
- le Service de l’Education Civique en Milieu Universitaire.
Article 45.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de
l’Education Civique en Milieu Scolaire est chargé :
- de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation
des programmes d’éducation civique en milieu scolaire ;
- de la promotion des valeurs civiques, des symboles et des
emblèmes de la République en milieu scolaire ;
- de la mise en œuvre et du suivi des stratégies de lutte contre les
déviances en milieu scolaire, en liaison avec les administrations
concernées ;
24
- du suivi de la lutte contre la corruption ;
- de l’observation, de la prévention et de la lutte contre la
délinquance et les déviances en milieu scolaire, en liaison avec
les administrations concernées ;
- de la prévention des abus en milieu scolaire, en liaison avec les
administrations concernées ;
- du développement et de la promotion de la culture de la paix et de
la tolérance en milieu scolaire.
(2) Il comprend :
- le Bureau des Programmes d’Education Civique en Milieu
Scolaire ;
- le Bureau de la Promotion des Valeurs Civiques en Milieu Scolaire.
Article 46.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de
l’Education Civique en Milieu Universitaire est chargé :
- de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation
des programmes d’éducation civique en milieu universitaire, en
liaison avec les administrations concernées ;
- de la promotion des valeurs civiques, des symboles et des
emblèmes de la République en milieu universitaire ;
- de l’organisation de la participation des jeunes des milieux
universitaires aux fêtes nationales et/ou internationales ;
- du suivi de la lutte contre la corruption en milieu estudiantin ;
- de la mise en œuvre et du suivi des stratégies de lutte contre les
déviances en milieu universitaire, en liaison avec les
administrations concernées ;
- de l’observation, de la prévention et de la lutte contre la
délinquance en milieu universitaire, en liaison avec les
administrations concernées ;
- de la prévention des abus sur les jeunes en milieu universitaire, en
liaison avec les administrations concernées ;
- du développement et de la promotion de la culture de la paix et de
la tolérance en milieu universitaire.
(2) Il comprend :
- le Bureau des Programmes d’Education Civique en Milieu
Universitaire ;
- le Bureau de la Promotion des Valeurs Civiques en Milieu
Universitaire.
25
SECTION II
DE LA SOUS-DIRECTION DE L’EDUCATION CIVIQUE
EN MILIEU EXTRASCOLAIRE
Article 47.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-
Direction de l’Education Civique en Milieu Extrascolaire est chargée :
- de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes de
formation civique des jeunes extrascolaires, en liaison avec les
organismes et structures concernés ;
- de l’organisation, de la coordination et de la supervision de la
participation des jeunes des milieux extrascolaires aux fêtes
nationales et/ou internationales en liaison avec les administrations
concernées ;
- de la promotion des comportements décents en société ;
- de la promotion des valeurs, symboles et emblèmes de la
République en milieu extrascolaire ;
- de la promotion en milieu extrascolaire, de la connaissance de
l’organisation générale de la vie publique, ainsi que des principes
de fonctionnement de la démocratie ;
- de l’encadrement des mouvements et associations d’éducation
populaire ;
- de la promotion de la lutte contre la corruption ;
- de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies de lutte
contre les déviances en milieu extrascolaire, en liaison avec les
administrations concernées ;
- de la prévention et de la lutte contre la délinquance en milieu
extrascolaire ;
- du développement, de la promotion et de la coordination des
activités d’éducation citoyenne en milieu extrascolaire ;
- de la promotion du développement et de la culture de la paix et de
la tolérance en milieu extrascolaire.
(2) Elle comprend :
- le Service de l’Education Civique en Milieux Non Formels ;
- le Service de l’Education Civique en Milieux Professionnels.
Article 48.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de
l’Education Civique en Milieux Non Formels est chargé :
26
- de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes de
formation civique non formelle des jeunes, en liaison avec les
structures d’éducation non formelle concernées ;
- de la promotion de la connaissance des valeurs et symboles de la
République au sein des structures de formation non formelle ;
- de la promotion dans les structures d’éducation non formelle de la
connaissance de l’organisation générale de la vie publique, ainsi
que des principes de fonctionnement de la démocratie ;
- du suivi de l’encadrement des mouvements et associations
d’éducation populaire ;
- de la mise en œuvre des stratégies de lutte contre les déviances
en milieu jeune dans le cadre éducatif non formel, en liaison avec
les administrations concernées ;
- du suivi de la lutte contre la corruption ;
- de la prévention et de la lutte contre la délinquance dans le cadre
de l’éducation non formelle.
(2) Il comprend :
- le Bureau des Programmes d’Education Civique Non Formelle ;
- le Bureau de la Promotion des Valeurs Civiques et de l’éducation
civique informelle.
Article 49.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de
l’Education Civique en milieux Professionnels est chargé :
- de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies et
programmes de formation civique en milieux professionnels ;
- de la promotion de la culture de l’intégrité et de la lutte contre la
corruption en milieu jeune ;
- de la promotion des comportements décents en milieux
professionnels ;
- de la promotion en milieux professionnels, de la connaissance de
l’organisation générale de la vie publique, ainsi que des principes
de fonctionnement de la démocratie ;
- de la prévention et de la lutte contre la délinquance, en liaison avec
les structures concernées ;
- de la promotion de la connaissance des valeurs, symboles et
emblèmes de la République en milieux professionnels ;
- du développement et de la promotion de la culture de la paix et de
la tolérance.
(2) Il comprend :
27
- le Bureau des Programmes d’Education Civique Informelle ;
- le Bureau de la Promotion des Valeurs Civiques.
SECTION III
DE LA SOUS-DIRECTION DE LA PROMOTION
DE L’INTEGRATION NATIONALE
Article 50.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-
Direction de la Promotion de l’Intégration Nationale est chargée de :
- la promotion des valeurs de paix, de solidarité, et d’intégration
nationale ;
- l’élaboration des stratégies d’intégration des citoyens camerounais
de la diaspora ;
- la définition des stratégies d’intégration socioéconomique des
réfugiés et personnes déplacées, en liaison avec les
administrations et organismes concernés ;
- la promotion de l’intégration sociale, économique et politique des
jeunes et des groupes sociaux vulnérables, en liaison avec les
administrations concernées ;
- de la participation à l’orientation, de la promotion, de l’organisation
et du suivi des échanges de jeunes aux plans national en relation
avec la Direction de la Vie Associative et de la Participation des
Jeunes;
- la promotion du dialogue interculturel, intergénérationnel et du
brassage des populations.
(2) Elle comprend :
- le Service de la Promotion de l’Intégration au Plan National ;
- le Service de la Promotion de l’Intégration des Camerounais de la
Diaspora.
Article 51.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la
Promotion de l’Intégration au Plan National est chargé :
- du suivi de la mise en œuvre des stratégies de promotion des
valeurs d’intégration nationale ;
- de la promotion de l’identité culturelle camerounaise dans la
perspective de l’intégration nationale, en liaison avec les
administrations concernées;
- du suivi et de la mise en œuvre des programmes et projets de
valorisation culturelle favorisant l’intégration nationale ;
28
- de la définition des stratégies d’intégration socioéconomiques des
réfugiés et personnes déplacées, en liaison avec les
administrations concernées ;
- de la prévention des conflits interculturels et interreligieux, en
liaison avec les administrations concernées ;
- de la promotion de l’intégration sociale, économique et politique
des jeunes et des groupes sociaux victimes des discriminations.
Article 52.- Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la
Promotion de l’Intégration des Camerounais de la Diaspora est chargé :
- du développement des programmes et projets de facilitation du
retour et de l’installation des camerounais vivants à l’extérieur ;
- du suivi de la mise en œuvre des stratégies d’intégration
socioéconomique des camerounais de la diaspora ;
- de la prospection des secteurs d’activités attractifs pour les jeunes
camerounais de la diaspora ;
- de la participation à la promotion, à l’orientation, à l’organisation et
au suivi des échanges entre jeunes aux plans national et
international ;
- de la facilitation des liens et échanges entre les camerounais de la
diaspora.
CHAPITRE VI
DE LA DIRECTION DE LA PROMOTION ECONOMIQUE DES
JEUNES
Article 53.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la
Promotion Economique des Jeunes est chargée, selon le cas, en liaison
avec les administrations et structures concernées :
- de la formation des jeunes en entrepreneuriat ;
- de l’élaboration
et de la vulgarisation des stratégies de
financement des projets et des activités génératrices de revenus
en faveur des jeunes ;
- de la coordination des opérations et des activités de promotion
économique ;
- du développement, du suivi et de l’évaluation des Centres
Multifonctionnels de Promotion des jeunes ;
- de la promotion de l’emploi des jeunes ;
- de la promotion de la culture entrepreneuriale chez les Jeunes ;
- du suivi des programmes et projets d’insertion économique et
professionnelle des jeunes mis en œuvre par le Ministère ;
- de la promotion économique des jeunes de la diaspora ;
29
-
-
-
-
-
de l’accompagnement des initiatives socio économiques des
jeunes ;
de l’amélioration de l’employabilité des jeunes ;
du développement des projets et programmes de formation et
d’insertion professionnelle des jeunes ;
de la promotion économique des jeunes ;
du suivi des relations avec les organisations internationales, pour
les questions relevant de son champ de compétences.
(2) Elle comprend :
- la Sous-Direction de la Promotion de l’Entrepreneuriat des
Jeunes ;
- la Sous-Direction de la Promotion de l’Emploi des Jeunes.
SECTION I
DE LA SOUS DIRECTION DE LA PROMOTION
DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES
Article 54.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-
Direction de la Promotion de l’Entrepreneuriat des Jeunes est chargée :
- du suivi et de l’évaluation des programmes et projets d’insertion
économique mis en œuvre en faveur des jeunes par le Ministère ;
- de l’accompagnement des initiatives socio économiques des
jeunes ;
- de la promotion de la culture entrepreneuriale chez les jeunes ;
- de la promotion de l’entrepreneuriat chez les jeunes de la
diaspora ;
- de l’identification des secteurs porteurs pour l’entrepreneuriat des
jeunes ;
- de l’orientation des jeunes promoteurs vers des secteurs porteurs ;
- de l’identification des besoins en matière de montage, de gestion
et de suivi des projets lucratifs pour les jeunes ;
- de la formation et du recyclage des jeunes en gestion de micro
entreprises ;
- de l’identification et de la vulgarisation des opportunités de
financements des projets ou activités génératrices de revenus des
jeunes ;
- du réseautage des jeunes promoteurs, en liaison avec les
organismes concernés.
(2) Elle comprend :
30
- le Service du Suivi des Programmes et Projets en faveur des
Jeunes ;
- le Service du Développement de la Culture Entrepreneuriale.
Article 55.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du
Suivi des Programmes et Projets en faveur des Jeunes est chargé :
- du suivi et de l’évaluation des programmes et projets d’insertion
socioéconomique mis en œuvre en faveur des jeunes par le
Ministère ;
- de l’accompagnement des initiatives
socioéconomiques des
jeunes ;
- de l’identification et de la vulgarisation des opportunités de
financements des projets ou activités génératrices de revenus.
(2) Il comprend :
- le Bureau du Suivi et de l’Evaluation des Programmes et Projets en
faveur des Jeunes ;
- le Bureau du Fichier des Programmes et Projets en faveur des
Jeunes.
Article 56.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du
Développement de la Culture Entrepreneuriale, est chargé:
- de l’identification des besoins en matière de montage, de gestion
et de suivi des projets lucratifs pour les jeunes ;
- de l’identification des secteurs porteurs pour l’entrepreneuriat des
jeunes ;
- de l’orientation des jeunes promoteurs vers des secteurs porteurs ;
- de la formation et du recyclage des jeunes promoteurs ;
- de l’identification et de la vulgarisation des opportunités de
financements des projets ou activités génératrices de revenus des
jeunes ;
- de la mise en réseau des jeunes promoteurs;
- de l’appui à la participation des jeunes promoteurs aux rencontres
et foras économiques nationaux et internationaux.
(2) Il comprend :
- le Bureau d’Appui aux Initiatives Socioéconomiques des Jeunes ;
- le Bureau de la Formation, du Recyclage et de l’Orientation des
Jeunes en Entrepreneuriat.
31
SECTION II
DE LA SOUS-DIRECTION DE LA PROMOTION
DE L’EMPLOI DES JEUNES
Article 57.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-
Direction de la Promotion de l’Emploi des Jeunes est chargée :
- du suivi et de l’évaluation des activités des Centres
Multifonctionnels de Promotion des Jeunes ;
- de la promotion de l’emploi des jeunes, en liaison avec les
administrations et structures concernées ;
- de l’évaluation des programmes et projets
d’insertion
professionnelle des jeunes, en liaison avec les administrations
concernées ;
- du développement des mécanismes d’insertion économique et
professionnel des jeunes de la diaspora, en liaison avec les
services techniques et les administrations concernées ;
- de la promotion des stages, en liaison avec les administrations et
organismes concernés ;
- de la définition et de la vulgarisation des stratégies d’insertion
socioprofessionnelle ;
- de l’identification et de la vulgarisation des mesures incitatives en
faveur de l’emploi des jeunes ;
- de la définition et de la vulgarisation des stratégies de lutte contre
la précarité de l’emploi des jeunes.
(2) Elle comprend :
- le Service du Suivi et de l’évaluation des Centres Multifonctionnels
de Promotion des Jeunes ;
- le Service de l’Insertion Socioprofessionnelle des Jeunes.
Article 58.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du
Suivi et de l’Evaluation des Centres Multifonctionnels de Promotion des
Jeunes, est chargé :
- du suivi et du contrôle des activités des CMPJ ;
- de veiller à la cohérence du système d’encadrement mis en œuvre
dans les CMPJ ;
- de l’évaluation des contenus d’encadrement ou de formation ;
- du suivi de l’installation en emploi des adhérents sortis des CMPJ ;
- de la collecte des données sur les CMPJ ;
32
- du suivi de l’élaboration et de l’implantation des référentiels de
formation ou d’encadrement dans les CMPJ ;
- de la tenue du fichier des CMPJ ;
- de la promotion du partenariat en faveur des CMPJ.
(2) Il comprend :
- le Bureau du Fichier ;
- le Bureau de l’Encadrement.
Article 59.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de
l’Insertion Socioprofessionnelle des Jeunes, est chargé :
- du plaidoyer en faveur de l’emploi des jeunes, en liaison avec les
administrations concernées ;
- de la promotion des stages des jeunes, en liaison avec les
administrations concernées ;
- du développement des mécanismes d’insertion socioéconomique
des jeunes de la diaspora ;
- de l’identification et de la vulgarisation des mesures incitatives en
faveur de l’emploi des jeunes ;
- de la vulgarisation des stratégies d’insertion socioprofessionnelles,
en liaison avec les structures partenaires ;
- de la vulgarisation des outils et méthodes d’accès au marché de
l’emploi.
(2) Il comprend :
- le Bureau de la Promotion des Stages des Jeunes ;
- le Bureau de l’Insertion Socioprofessionnelle.
CHAPITRE VII
DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
Article 60.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des
Affaires Générales est chargée :
- de la mise en œuvre de la stratégie de gestion des ressources
humaines du Ministère ;
- de l’application de la politique du Gouvernement en matière de
formation des personnels en service au ministère ;
33
- de la coordination de l’élaboration du plan de formation pour les
personnels du Ministère ;
- de la gestion des postes de travail du Ministère ;
- de la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec le
Ministère chargé de la fonction publique ;
- du suivi de l’amélioration des conditions de travail des personnels
du Ministère ;
- de la préparation des actes administratifs de gestion des
personnels du Ministère ;
- de la mise à jour du fichier des personnels du Ministère ;
- du suivi de l’exploitation des applications informatiques de gestion
intégrée des personnels de l’Etat et de la solde du Ministère ;
- de la préparation des actes d’affectation des personnels au sein du
Ministère ;
- de l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels du
Ministère ;
- de l’application des textes législatifs et règlementaires relatifs aux
dépenses de personnel du Ministère ;
- de la préparation des éléments de la solde et accessoires de solde
des personnels en service au Ministère ;
- de la préparation des actes d’affectation des personnels au sein du
Ministère ;
- de la saisie et de la validation solde ;
- de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de
nomination, d’avancement de cadre et de grade ;
- de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes
diverses ainsi que des prestations familiales ;
- de la mise à jour du fichier solde ;
- de l’élaboration, de la liquidation et de la signature des actes de
concession des droits à pension et rentes viagères après visa des
services compétents ;
- de l’élaboration, de la liquidation et des actes concédants les
rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles
après visa des services compétents ;
- de l’élaboration et de l’exécution du budget du Ministère ;
- de la gestion et de la maintenance des biens meubles et
immeubles du Ministère.
(2) Elle comprend :
- la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES ;
- la Sous-Direction des Personnels, de la Solde et des Pensions ;
- la Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance.
34
SECTION I
DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES
Article 61.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule de
Gestion du Projet SIGIPES est chargée de :
- la centralisation et la mise à jour permanente des fichiers
électroniques du personnel et de la solde ;
- l’édition des documents de la solde ;
- l’exploitation et la maintenance des applications informatiques de
la Sous-direction des personnels, de la solde et des pensions.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02)
Chargés d’Etudes Assistants.
SECTION II
DE LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS,
DE LA SOLDE ET DES PENSIONS
Article 62.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-
Direction des personnels, de la solde et des pensions est chargée :
- de la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers
physiques du personnel et de la solde du Ministère ;
- de l’édition des documents de la solde des personnels du
Ministère ;
- de la préparation des actes d’affectation des personnels au sein du
Ministère, conformément au cadre organique ;
- du suivi de la carrière des personnels, en liaison avec les
directions techniques ;
- de la gestion des postes de travail du Ministère ;
- de la gestion prévisionnelle des effectifs du Ministère, en liaison
avec le Ministère chargé de la fonction publique ;
- de l’élaboration du plan sectoriel de formation des personnels du
Ministère ;
- de la préparation des actes de gestion des personnels du
Ministère ;
- de l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels du
Ministère ;
- de l’exploitation des applications informatiques de gestion intégrée
des personnels de l’Etat et de la solde ;
35
- de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des
actes de recrutement,
de promotion,
de nomination,
d’avancement de cadre et de grade ;
- de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes
diverses ainsi que des prestations familiales ;
- de la mise à jour du fichier solde ;
- de l’élaboration, de la liquidation des actes de concession des
droits à pension et rentes viagères après visa des services
compétents ;
- de l’élaboration, de la liquidation des actes concédants les rentes
d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa
des services compétents ;
- de la préparation des éléments de la solde et des accessoires de
solde.
(2) Elle comprend :
- le Service du Personnel, de la Formation et des Stages ;
- le Service de la Solde et des Pensions ;
- le Service de l’Action Sociale.
Article 63.- (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le Service du
Personnel, de la Formation et des Stages est chargé de :
- la préparation des actes relatifs à la gestion des personnels du
Ministère ;
- la gestion des postes de travail du Ministère ;
- la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec le Ministère
chargé de la fonction publique ;
- l’évaluation des besoins et de la programmation des activités de
formation et de perfectionnement ;
- l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels du
Ministère ;
- la mise à jour du fichier des personnels du Ministère ;
- l’information du personnel sur les procédures relatives à leur
position administrative.
(2) Il comprend :
-
-
-
-
-
le Bureau du Fichier ;
le Bureau du Personnel Fonctionnaire ;
le Bureau du Personnel Non Fonctionnaire ;
le Bureau de la Gestion Prévisionnelle des Effectifs ;
le Bureau de la Formation et des Stages.
36
Article 64.- (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le Service de
la Solde et des Pensions, est chargé :
- de la préparation de la solde et des actes de paiement des
personnels du Ministère ;
- du traitement des dossiers des prestations familiales ;
- de la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde
- du traitement financier des dossiers de maladies et de risques
professionnels ;
- de la préparation des actes relatifs aux pensions ;
- de la documentation et des archives relatives à la solde ;
- de la saisie et de la validation solde
- de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de
nomination, d’avancement de cadre et de grade ;
- de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes
diverses ainsi que des prestations familiales ;
- de la mise à jour du fichier solde ;
- de l’élaboration et de la liquidation des actes de concession des
droits à pension et rentes viagères après visa des services
compétents ;
- de l’élaboration, de la liquidation des actes concédants les rentes
d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa
des services compétents ;
- des réclamations relatives à la solde, en liaison avec les services
compétents du Ministère chargé des finances ;
- de l’établissement des listings de pension du Ministère.
(2) Il comprend :
- le Bureau de la Solde et des Prestations Diverses ;
- le Bureau des Requêtes et de la Relance.
Article 65.- Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service de
l’Action Sociale est chargé :
- de l’information du personnel sur les procédures d’assistance
relatives aux maladies et aux accidents professionnels et de prise
en charge médicale, en liaison avec les Ministères chargés des
finances et de la santé ;
- du suivi de l’amélioration des conditions de travail dans les
services ;
- de l’appui à la vie associative et culturelle des personnels.
37
SECTION III
DE LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET, DU MATERIEL
ET DE LA MAINTENANCE
Article 66.- (1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-
Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, est chargée de :
- l’élaboration et du suivi de l’exécution du budget du Ministère ;
- la gestion et de la maintenance de l’ensemble des biens meubles
et immeubles du Ministère ;
- la préparation des Dossiers d’Appel d’Offres et du suivi de
l’exécution des Marchés Publics au sein du Ministère.
(2) Elle comprend :
- le Service du Budget et du Matériel ;
- le Service des Equipements et de la Maintenance ;
- le Service des Marchés Publics.
Article 67.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service du
Budget et du Matériel est chargé :
- de la synthèse et de la consolidation du budget de
fonctionnement ;
- du suivi de l'exécution des engagements financiers des Services
centraux ;
- de la préparation et du suivi de l'exécution du budget
d'investissement ;
- du conseil et de l'assistance en matière d'acquisition du matériel.
(2) Il comprend :
- le Bureau du Budget ;
- le Bureau du Matériel.
Article 68.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des
Marchés est chargé :
- de la préparation des Dossiers d’Appel d’Offres ou de
Consultation,
en liaison avec les directions techniques
concernées ;
- du respect et du suivi des procédures de passation et de contrôle
de l’exécution des marchés publics, en liaison avec le Ministère en
charge des marchés publics ;
38
- de la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics du
Ministère ;
- du suivi des contentieux en matière des marchés publics, en
liaison avec la Cellule Juridique ;
- de la conservation des documents des marchés publics du
Ministère ;
- de la transmission de tous les documents relatifs à la commande
publique au Ministère en charge des marchés publics.
(2) Il comprend :
- le Bureau des Appels d’Offres ;
- le Bureau du Suivi et du Contrôle de l’Exécution des Marchés.
Article 69.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le Service des
Equipements et de la Maintenance est chargé :
- de la centralisation des besoins en équipements socio-éducatifs ;
- de la planification et de la programmation des réalisations ;
- du suivi de l’exécution des marchés y afférents et de l’entretien des
équipements, en liaison avec les administrations concernées ;
- la maintenance du matériel ;
- la propreté des locaux et de leurs abords.
(2) Il comprend :
- le Bureau des Equipements ;
- le Bureau de la Maintenance.
TITRE VII
DES SERVICES DECONCENTRES
Article 70.- Les Services Déconcentrés du Ministère de la Jeunesse et
de l’Education Civique comprennent :
- les Délégations Régionales de la Jeunesse et de l’Education
Civique ;
- les Délégations Départementales de la Jeunesse et de l’Education
Civique ;
- les
Délégations d’Arrondissement de la Jeunesse et de
l’Education Civique.
39
CHAPITRE I
DE LA DELEGATION REGIONALE
DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION CIVIQUE
Article 71.- (1) Placée sous l’autorité d’un Délégué Régional, la
Délégation Régionale de la Jeunesse et de l’Education Civique est
chargée :
- de la coordination et du suivi des activités des Délégations
Départementales ;
- de la collecte et de la centralisation des informations en
provenance des associations, mouvements et organisations de
jeunesse ;
- de l’encadrement et du suivi des activités de formation et du
personnel formateur;
- de la promotion de l’éducation civique et de l’intégration nationale ;
- de la promotion de la vie associative des jeunes ;
- de la promotion de l’insertion sociale, du volontariat et de la
participation des jeunes ;
- du suivi de l’application des programmes de formation
extrascolaire ;
- de l’organisation et du suivi des fêtes nationales et manifestations
publiques relevant de la compétence du Ministère ;
- du suivi et de l’évaluation permanente ainsi que du contrôle des
personnels du Ministère en charge des programmes de formation
dèstinés aux jeunes, ainsi que du contrôle et de l’évaluation des
cadres de Jeunesse et Animation en service dans les
établissements scolaires et universitaires de la Région ;
- de la promotion, de l’organisation et du suivi des échanges de
jeunes ;
- de la promotion de l’éducation civique et de l’intégration nationale ;
- de la promotion économique des Jeunes ;
- du suivi des activités des Centres Multifonctionnels de Promotion
de Jeunes du ressort territorial en liaison avec les instances de
coordination ;
(2) Elle comprend :
-
-
-
-
-
-
le Service de la Vie Associative et de la Participation des Jeunes ;
le Service de l’Insertion Sociale et du Volontariat ;
le Service de l’Education Civique et de l’Intégration Nationale ;
le Service de la Promotion Economique des Jeunes ;
le Service des Affaires Générales ;
l’Inspecteur Régional de Pédagogie.
40
Article 72.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de
la Vie Associative et de la Participation des Jeunes est chargé, au
niveau de la Région :
- de la coordination des activités des organisations des jeunes ;
- de la promotion des activités de vacances en faveur des jeunes et
du suivi des centres aérés, en liaison avec les administrations et
partenaires concernés ;
- de la promotion et du suivi des échanges de jeunes ;
- de la sensibilisation et l’implication des jeunes dans la lutte contre
les MST, le VIH/SIDA et les autres fléaux, en liaison avec les
administrations concernées ;
- du suivi des actions relatives à la participation des jeunes aux
actions de développement.
(2) Il comprend :
- le Bureau de la Vie Associative ;
- le Bureau de la Participation des Jeunes.
Article73.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de
l’Insertion Sociale et du Volontariat est chargé de :
- de la mise en œuvre des actions d’autonomisation sociale des
jeunes ;
- de la mise en œuvre des programmes de promotion du volontariat.
- de la promotion et de la facilitation de la participation des jeunes
aux programmes et projets de développement ;
- de la participation à la lutte contre la délinquance et la prévention
des abus en milieu jeune.
(2) Il comprend :
- le Bureau de l’Insertion Sociale ;
- le Bureau du Volontariat.
Article 74.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de
l’Education Civique et de l’Intégration Nationale est chargé :
- de l’organisation des activités de l’éducation civique et citoyenne
en milieu scolaire, universitaire et extrascolaire ;
- du suivi de l’implication des jeunes dans les programmes relevant
de l’éthique civique globale ;
41
- de la promotion dans les structures d’éducation non formelle de la
connaissance de l’organisation générale de la vie publique, ainsi
que des principes de fonctionnement de la démocratie ;
- de la contribution à la promotion et au suivi des échanges entre
jeunes dans la perspective de l’intégration nationale ;
- du développement de la culture de paix et de tolérance en milieu
jeune ;
- de la promotion des valeurs civiques, des symboles et des
emblèmes de la République ;
- de l’organisation et du suivi des fêtes nationales et manifestations
publiques relevant de la compétence du Ministère ;
- de la promotion de l’intégration nationale.
(2) Il comprend :
- le Bureau de l’Education Civique et Citoyenne ;
- le Bureau de l’Intégration Nationale.
Article 75.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de
la Promotion Economique des Jeunes est chargé au niveau de la
Région :
- du suivi et de l’évaluation des programmes favorisant l’insertion
économique des jeunes mis en œuvre par le Ministère ;
- de la promotion des programmes et projets relevant de
l’entrepreneuriat des jeunes, en liaison avec les administrations
concernées ;
- de l’orientation des jeunes promoteurs de la région ;
- du suivi des Centres Multifonctionnels de Promotion des Jeunes
de la région ;
- du suivi de la gestion des activités génératrices des revenus des
jeunes ;
- de la formation et des recyclages des jeunes en entrepreneuriat ;
- de la tenue du fichier des jeunes promoteurs ;
- du suivi des activités des structures de mise en œuvre du Service
Civique National de Participation au Développement, et de tout
autre organisme susceptible de promouvoir l’insertion économique
des jeunes.
(2) Il comprend :
- le Bureau de la Promotion de l’Entrepreneuriat des Jeunes ;
- le Bureau de la Promotion de l’Emploi des Jeunes.
42
Article 76.- (1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service
des Affaires Générales est chargée :
- de la gestion des personnels de la Délégation Régionale ;
- de la discipline générale et de mise à jour du fichier des personnels
en service dans la Région ;
- de la formation, du recyclage et du perfectionnement des
personnels ;
- de la participation à la préparation du budget ;
- de l’acquisition, de la gestion et du suivi de l’utilisation des biens
meubles et immeubles nécessaires au service ;
- de la centralisation des besoins en équipements socioéducatifs ;
- du matériel et de la maintenance ;
- de la collecte et de la transmission des dossiers de carrière.
(2) Il comprend :
- le Bureau des Personnels ;
- le Bureau du Budget, du Matériel et des Equipements ;
CHAPITRE II
DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE
DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION CIVIQUE
Article 77.- (1) Placée sous l’autorité d’un Délégué Départemental, la
Délégation Départementale de la Jeunesse et de l’Education Civique est
chargée, au niveau du département :
- de la coordination des activités des Délégations d’Arrondissement ;
- de la supervision et de la coordination des activités de mobilisation,
d’insertion sociale et de promotion économique des jeunes ;
- de la promotion de l’éducation civique et l’intégration nationale ;
- de la promotion, de l’encadrement et du suivi de la vie associative
en milieu jeune ;
- de la mobilisation et du suivi de la participation des jeunes aux
actions d’intérêt général ;
- de l’organisation et du suivi des fêtes nationales et manifestations
publiques relevant de la compétence du Ministère ;
- du suivi des activités d’animation de proximité et des programmes
d’animation itinérante ;
- du suivi des activités des Centres Multifonctionnels de Promotion
des jeunes du ressort territorial en liaison avec les instances de
coordination
43
-
du suivi, de l’évaluation et du contrôle des personnels chargés de
conduire les programmes de formation destinés aux jeunes..
(2) Elle comprend :
- le Service de la Vie Associative, de la Participation et de la
Promotion Economique des Jeunes ;
- le Service de l’Education Civique, de l’Intégration Nationale et du
Volontariat ;
- le Bureau des Affaires Générales.
Article 78.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de
la Vie Associative, de la Participation et de la Promotion Economique
des Jeunes est chargé, au niveau du département :
- de la collecte et de la centralisation des informations relatives aux
associations, mouvements et organisations de jeunesse ;
- de la promotion et de l’organisation des activités extrascolaires des
jeunes ;
- de la vulgarisation et de l’organisation des activités de vacance ;
- de la mobilisation et du suivi de la participation des jeunes aux
actions d’intérêt général ;
- de la promotion des programmes et projets relevant de
l’entrepreneuriat des jeunes, en liaison avec les administrations
concernées ;
- de l’implication des jeunes dans la lutte contre les IST, le VIH/SIDA
et les autres fléaux, en liaison avec les administrations
concernées ;
- du suivi des Centres Multifonctionnels de Promotion des Jeunes
du Département.
(2) Il comprend :
- le Bureau de la Vie Associative et des Activités Récréatives ;
- le Bureau de la Promotion Economique des Jeunes.
Article 79.- (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de
l’Education Civique, de l’Intégration Nationale et du Volontariat est
chargé, au niveau du département :
- de l’organisation des activités relevant de l’éducation civique et
citoyenne ;
- du suivi de l’implication des jeunes dans les programmes relevant
de l’éthique civique globale ;
44
- de l’implication et du suivi des fêtes nationales et manifestations
publiques ;
- du suivi des activités relatives à l’insertion sociale et
d’autonomisation sociale des jeunes ;
- de la sensibilisation et de la mobilisation des jeunes en vue de leur
implication volontaire dans les actions d’intérêt communautaire.
(2) Il comprend :
- le Bureau de l’Education Civique et de l’Intégration Nationale ;
- le Bureau de l’Insertion Sociale et du Volontariat.
CHAPITRE III
DE LA DELEGATION D’ARRONDISSEMENT
DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION CIVIQUE
Article 80.- (1) Placée sous l’autorité d’un Délégué D’Arrondissement, la
Délégation d’Arrondissement de la Jeunesse et de l’Education Civique
est chargée, à l’échelle de l’arrondissement :
- de l’organisation, de la coordination, de l’animation et du contrôle
des activités relevant du Ministre ;
- de la supervision et de la coordination des activités de mobilisation,
d’éthique civique, d’insertion sociale et de promotion économique
des jeunes ;
- de la promotion de l’intégration nationale ;
- de la promotion, de l’encadrement et du suivi de la vie associative
en milieu jeune ;
- de la mobilisation et du suivi de la participation des jeunes aux
actions d’intérêt général ;
- de l’organisation, de la supervision et du suivi des fêtes nationales
et manifestations publiques ;
- du suivi des activités des Centres Multifonctionnels de Promotion
des Jeunes du ressort territorial en liaison avec les instances de
coordination ;
- des activités d’animation de proximité et des programmes
d’animation itinérante ;
- du suivi des activités relatives à l’insertion sociale et
d’autonomisation sociale des jeunes.
(2) Elle comprend :
- le Bureau de la Vie Associative, de la Participation et de la
Promotion Economique des Jeunes ;
45
- le Bureau de l’Education Civique, de l’Intégration Nationale et du
Volontariat ;
- le Bureau des Affaires Générales.
TITRE VIII
DES SERVICES RATTACHES
Article 81.- (1) Sont rattachés au Ministère de la Jeunesse et de
l’Education Civique :
- les Etablissements de Formation des Cadres Moyens de Jeunesse
et d’Animation ;
- le Centre National d’Education Populaire et Civique ;
- les Centres Multifonctionnels de Promotion des Jeunes ;
- le Centre National de Production et de Diffusion de la
Documentation pour la Jeunesse.
(2) L’organisation et le fonctionnement des services
rattachés sont fixés par un texte particulier.
TITRE IX
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 82.- Ont rang et prérogatives de :
Secrétaire Général :
- l’Inspecteur Général des Services ;
- l’Inspecteur
Général
des
Programmes
d’Enseignement et de Formation.
et
Méthodes
Directeur de l’Administration Centrale :
- les Conseillers Techniques ;
- les Inspecteurs de Services ;
- l’Inspecteur de Pédagogie ;
- les Inspecteurs Assistants des programmes et Méthodes ;
- les Chefs de Divisions.
Directeur Adjoint de l’Administration Centrale :
46
- les Délégués Régionaux ;
- le Chef de Centre National d’Education Populaire et Civique ;
- les Directeurs des établissements de formation, des Cadres
moyens de Jeunesse et d’Animation ;
- les Chefs de Centres Multifonctionnels de Promotion des Jeunes
de Référence ;
- les Chefs de Centres Multifonctionnels de Promotion des Jeunes
Régionaux.
Sous-Directeur de l’Administration Centrale :
- les Inspecteurs Assistants de Pédagogie ;
- les Chefs de Cellules ;
- les Délégués Départementaux ;
- les Chefs de Centres Multifonctionnels de Promotion des Jeunes
Départementaux ;
- le Chef du Centre National de Production et de Diffusion de la
Documentation pour la Jeunesse ;
Chef de Service de l’Administration Centrale :
- les Chargés d’Etudes Assistants ;
- les Inspecteurs Régionaux de Pédagogie ;
- les Chefs de Services Régionaux et Départementaux ;
- les Délégués d’Arrondissements ;
- les Chefs de Centres Multifonctionnels de Promotion des Jeunes
d’Arrondissement.
Chef de Bureau de l’Administration Centrale :
- les Chefs de Bureau des Délégations
Départementales et d’Arrondissements.
Régionales
et
Article 83.- Les nominations aux postes prévus dans le présent décret
se font conformément aux profils retenus dans le cadre organique joint
en annexe.
47
Article 84.- Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au
présent décret, notamment celles du décret n° 2005/151 du 04 mai 2005
portant organisation du Ministère de la Jeunesse.
Article 85.- Le présent décret sera enregistré et publié suivant la
procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel, en français et en
anglais. /-
Yaoundé, le
Le Président de la République,
PAUL BIYA

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