La gouvernance au MINJEC dans la perspective de la mise en œuvre du PTS-jeunes

La gouvernance au MINJEC dans la perspective de la mise en œuvre du PTS-jeunes

La gouvernance au MINJEC dans la perspective de la mise en œuvre du PTS-jeunes
Intervenant : IGS/MINJEC

En vue de promouvoir une croissance inclusive, créatrice d’emplois décents, en conformité avec le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), le Chef de l’Etat, dans le cadre de la célébration du cinquantenaire de la fête de la jeunesse, lors de son adresse à la Nation, le 10 février 2016, a prescrit la mise en place d’un Plan Triennal « spécial-jeunes » (PTS-JEUNES). Ledit plan a pour objectif, d’intensifier l’éducation civique et l’insertion sociale et économique des jeunes à travers leur mobilisation, leur formation civique et entrepreneuriale, leur emploi ou leur installation en unités de production et des services. Il va sans dire que la réussite d’un tel plan est tributaire de la qualité des hommes et femmes qui l’animent.
Conformément au décret n°2012/565 du 28 novembre 2012, le Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique est chargé de « l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le domaine de la jeunesse, de l’éducation civique et de la promotion de l’intégration nationale ».
Il s’agit donc d’une administration qui assure une mission de service public avec un fort impact sur la vie de l’ensemble des citoyens.
Exerçant aussi bien dans les services centraux, déconcentrés, rattachés ou sous tutelle, les personnels du MINJEC sont des employés de l’Etat, des agents publics.
En effet, l’expression « agent public » permet de désigner tout collaborateur d’un service public, associé pour une certaine durée à l’exécution directe de l’activité spécifique.
Ainsi, bien que leur régime juridique présente parfois des spécificités, les fonctionnaires, les agents de l’état relevant du code du travail (contractuels et décisionnaires), les personnels des établissements publics ainsi que ceux des collectivités territoriales décentralisées, sont tous des agents publics c’est-à-dire, des employés de l’Etat.
Sur le plan juridique, cette catégorie de travailleurs est régit par le droit public c’est-à-dire un ensemble de normes à portée générale, élaborées par les pouvoirs publics et auxquelles ils sont obligatoirement soumis dès leur admission dans cette catégorie.
Dans le cadre de la mise en œuvre réussie du Plan Triennal « Spécial-Jeunes », que peut-on exiger aux personnels des services centraux, déconcentrés, rattachés et sous tutelle du MINJEC relativement à l’encadrement désintéressé des jeunes ?
Cette interrogation renvoie sans doute aux pratiques de la gouvernance axées sur une vision de développement durable.

I- LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA GOUVERNANCE COMME CLE DE SUCCEES DU PTS-JEUNES
Définie comme l’action de gouverner, la gouvernance est précisément la capacité des sociétés humaines à se doter des systèmes de représentation, d’institutions, de procédures, de moyens de mesures, de processus, de corps sociaux capables de gérer les interdépendances de manière pacifique.
La gouvernance a pour but de fournir l’orientation stratégique, de s’assurer que les objectifs sont atteints, que les risques sont gérés comme il faut et que les ressources sont utilisées dans un esprit responsable. Elle veille en priorité au respect des intérêts des citoyens.
La bonne gouvernance est donc une condition nécessaire des politiques de développement.
La gouvernance repose sur quatre principes fondamentaux :
• La responsabilité ;
• La transparence ;
• L’Etat de droit ;
• La participation
Pour la réussite de la mise en œuvre efficace et efficiente du PTS-JEUNES, tous les personnels du MINJEC doivent intégrer ces principes fondamentaux dans leur quotidien.

A- LA RESPONSABILITE
Etymologie : du latin « respondere », se porter garant, répondre de, engagement solennel, promesse, assurance.
La responsabilité est l’obligation de répondre de certains de ses actes, d’être garant de quelque chose, d’assurer ses promesses. Il serait donc contradictoire que ceux qui ont le destin des jeunes soient irresponsables. Elle a pour conséquence de réparer un préjudice causé à quelqu’un mais également de supporter la sanction.
La responsabilité désigne la capacité ou le pouvoir de prendre soi-même des décisions.

B- LA TRANSPARENCE
Au sens propre, la transparence est le caractère de ce qui est transparent, qui se laisse traverser par la lumière en laissant voir les formes et les couleurs.
Au sens figuré : le mot transparence est utilisé pour qualifier une pratique solide guidée par la sincérité et une parfaite accessibilité de l’information. C’est également le souci de rendre compte d’une activité, de reconnaitre des erreurs.
Le souci étant d’établir une relation de « confiance » s’agissant des projets, des procédures, leur simplification etc. Ainsi les outils de la transparence sont la communication, l’information. La manipulation, la désinformation, la diversion sont autant de facteurs qui entravent le processus de transparence. Comment comprendre que pour inscrire gratuitement les jeunes à l’Obsevatoire, ou au Service Civique, que certains personnels vendent le service qui est gratuit ? Comment comprendre que le manuel de procédure soit enfoui dans le tiroir alors qu’il est censé être publié ?
La bonne gouvernance exige la publication des manuels de procédure au public cible et l’intensification de l’information.

C- L’ETAT DE DROIT
En anglais « Rule of Law » est un système dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect des normes juridique.
D’après Hans Kelsen, il s’agit d’ « un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ».
Les caractéristiques d’un État de droit sont les suivantes :
- Hiérarchie des normes ;
- La séparation des pouvoirs ;
- L’égalité de tous devant les règles de droit ;
- La soumission de l’État au respect des règles de droit ;
- La responsabilité des gouvernants face à leurs actes ou décisions.

D- LA PARTICIPATION
Étymologie : du latin « participare » qui signifie prendre part à, avoir sa part de, partager, répartir.
La participation est l’action de participer, de prendre part à quelque chose.
En politique, la participation désigne les différends moyens qui permettent aux citoyens de contribuer aux décisions concernant une communauté. La participation fait appel à la concertation. Comment travailler pour les jeunes sans être avec eux et leur imposer des idées ?
En définitive, de manière synthétique, le statut général de l’employé de l’Etat s’articule en droits (avantages, privilèges, ce que chaque agent public peut exiger à l’État) et en devoirs (obligations, servitudes, ce que l’Etat attend de ses agents). La transgression des obligations est susceptible d’entrainer des sanctions de divers ordres
Puisque les droits sont maitrisés de tous, nous nous permettons de présenter dans cette deuxième partie quels éléments clés auxquels doivent observer les personnels du MINJEC, quel que soit leurs structures d’attache.

II- L’ETHIQUE ET LA DEONTOLOGIE DES PERSONNELS DU MINJEC AU SERVICE DE LA BONNE GOUVERNANCE
A- LA NOTION D’AGENT PUBLIC
Exerçant aussi bien dans les services centraux, déconcentrés ou rattaché, les personnels du Ministère de la Jeunesse et de l’Éducation Civique sont, à part entière, des employés de l’Etat, des agents de l’Etat.
La notion « agent public » permet de désigner tout collaborateur d’un service public, associé pour une certaine durée à l’exécution directe de l’activité spécifique.
Ainsi, bien que leurs régimes juridiques présentent parfois des spécificités, les fonctionnaires, les agents de l’Etat relevant du code du travail (contractuels et décisionnaires), les personnels des établissements publics sont tous des agents publics, c’est-à-dire des employés de l’Etat.

B- LA NOTION D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE
L’éthique et la déontologie des agents publics sont des notions très proches qui font appel à l’esprit professionnel, à l’idéal professionnel vers lequel doit tendre tout employé de l’Etat.
Elles tendent à garantir la probité dans l’exercice de la fonction publique en vue de la satisfaction de l’intérêt public et partant des attentes du citoyen.
.En économie, l’éthique et la déontologie sont des gages de confiances et de réussite du contrat social entre Etat et citoyen.
1- LA DEONTOLOGIE
Notion apparue au 19èsiècles, la déontologie des agents publics évoque aujourd’hui l’idée d’une « morale professionnelle » qui se traduit par le respect des devoirs liés à l’exercice de leurs fonctions contenues soit dans le statut général de la fonction publique, soit dans les textes particuliers et enfin dans les codes de déontologie.
L’appartenance à la fonction publique impose des obligations générales communes à tous les agents publics. L’une d’elle est de premier rang :
- L’obligation de servir qui implique l’exercice personnel, continu et désintéressé de la fonction.
- D’autres obligations générales la complètent et tendent à garantir la satisfaction de l’intérêt du service. Elles distinguent des obligations particulières, variables et propres aux fonctionnaires de police, aux juges, aux professeurs, aux médecins etc.
2- L’ETHIQUE
D’une manière générale, l’éthique renvoie à un idéal d’existence ou d’action fondée sur des valeurs, de principes et de règles inspirées du bon sens, des bonnes pratiques de gestion et finalement des lois et règlement. C’est la recherche de la morale par un individu, sans intervention extérieur, grâce à son libre arbitre.
Il est indéniable que l’éthique apparait comme un guide incontournable dans la gestion des organisations publiques, bien que son émergence suscite encore aujourd’hui, chez certains, de l’insécurité, des appréhensions et un léger scepticisme. Elle nous oblige à penser à la meilleure décision à prendre. Elle nous interpelle dans les moments d’incertitudes, lorsque nos repères habituels ne sont d’aucun secours, lorsque les réponses ne sont ni évidentes, ni aisées.
L’éthique est l’un des fondements même de l’Etat, car «sa pérennité ou sa déchéance en dépende ».
3- LES VALEURS DE L’EXERCICE D’UN EMPLOI PUBLIC
Quel que soit la nature de l’emploi occupé, il est généralement admis que tout employé de l’Etat est soumis à certaines valeurs cardinales qui doivent guider sont action. Ces valeurs peuvent être synthétisées dans deux missions principales, à savoir, la préservation de l’intérêt public et le respect de la profession. Il s’agit :
- Du respect de la légalité ;
- Du respect de la hiérarchie ;
- De l’égalité ;
- De l’impartialité ;
- Du service ;
- De l’intégrité ;
- De la diligence ;
- De l’efficience ;
- De l’innovation ;
- Du compte-rendu ;
- De la responsabilité.
a- LA PRESERVATION DE L’INTERET PUBLIC PAR L’EMPLOYE DU SERVICE PUBLIC
- Respecter la légalité ;
- Etre impartial, objectif et savoir préserver le secret ;
- Servir dignement avec honnêteté et s’exprimer à bon escient ;
- Etre loyal envers les institutions républicaines.
b- LE RESPECT DE LA PROFESSION
A travers certaines qualités qu’il doit rechercher ou développer, l’agent public doit être en mesure de :
- Préserver l’image de marque de la profession ;
- Le respect de la chose d’autrui, de la personne humaine, la courtoisie;
- Maintenir la qualité du service à travers les connaissances professionnelles, la culture, la créativité, la célérité du travail, la recherche du service bien fait, la collaboration, l’organisation (aussi bien de l’organisation personnelle que de l’organisation du service dont on a la charge)
Elle permet les gains en énergie et en temps. Elle réduit la pénibilité du travail
- Accorder la priorité aux intérêts des usagers et aux missions de l’Etat à travers :
 L’amour de la patrie ;
 Le sens de l’Etat ;
 L’esprit de projet.

C- REGIME JURIDIQUE DES AGENTS PUBLICS
Elle est résumée autour de la faute disciplinaire, la procédure disciplinaire et la sanction disciplinaire.
L’enrôlement dans la fonction publique génère un certain nombre d’obligations pour tous les agents publics, qui sont en quelque sorte la contrepartie des avantages que procure l’appartenance aux corps de la hiérarchie administrative.
Les manquements à ces obligations sont de natures à provoquer des poursuites disciplinaires pouvant aboutir à l’exclusion de l’agent public fautif. Le régime disciplinaire de la fonction publique au Cameroun comprend trois étapes fondamentales
D’abord l’établissement de la faute. Ensuite la procédure disciplinaire qui varie suivant qu’il s’agit d’un fonctionnaire ou d’un agent non fonctionnaire. Enfin la sanction disciplinaire.

1- LA FAUTE DISCIPLINAIRE
Il n’existe aucune définition légale de la faute susceptible d’entrainer une sanction disciplinaire. Toutefois, les fautes disciplinaires sont constituées par les divers manquements aux obligations professionnelles ou extraprofessionnelles de l’agent public. La faute disciplinaire est consacrée par la violation des obligations professionnelles, les obligations liées à l’exercice des fonctions.
a- FAUTE PROFESSIONNELLE
A titre d’exemple, dans l’exercice de ses fonctions, un agent de l’Etat est tenu d’occuper son emploi et de s’y consacrer, d’obéir aux ordres donnés par le supérieur pour l’exécution du service et respecter la légalité. Il est également tenu par l’obligation de probité et de désintéressement, de secret et de discrétion professionnelle.
b- FAUTE EXTRAPROFESSIONNELLE
Les fonctionnaires et les agents non-fonctionnaires sont tenus dans leur comportement de tous les jours une certaine dignité. Mais certaines fautes extra-professionnelles telles que le viol, la corruption, l’ivresse publique et manifeste, l’émissions de chèque sans provision, l’escroquerie etc, sont sanctionnés avec la dernières rigueur par l’autorité investie du pouvoir disciplinaire.
Le pouvoir de sanctionné disciplinairement les agents fautifs appartient aux autorités investi du pouvoir de nomination, en l’occurrence au Ministre utilisateur.
D- LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE
La procédure disciplinaire n’est pas la même suivant que l’on est fonctionnaire ou agent de l’Etat relevant du code du travail.
1- LE CAS DES AGENTS DE L’ETAT RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL
Pour les agents de l’Etat relevant du code du travail, bien qu’il ne soit pas susceptible d’être traduit devant le Conseil de discipline, ils ont la possibilité de se défendre. En effet, la sanction doit être précédée de la possibilité offert à l’agent de se justifier sauf en cas de condamnation judiciaire devenu définitive.
2- LE CAS DES FONCTIONNAIRES
Lorsque la faute est constatée une demande d’explications écrites qui n’est pas une sanction est adressée à l’agent par son supérieur hiérarchique. La réponse du fonctionnaire fautif est analysé par le supérieur hiérarchique et peut donner lieu, soit à l’arrêt de la procédure, soit à la sanction si celle-ci ne nécessite pas l’avis préalable du Conseil Permanent de Discipline de la Fonction Publique(CPDFP). Soit à la saisine de l’autorité compétente pour la suite de la procédure. Les droits de la défense sont également reconnus devant le CPDFP.

E- LA SANCTION DISCIPLINAIRE

1- CAS DES FONCTIONNAIRES
Pour ce qui est des fonctionnaires, il existe des sanctions qui requièrent la consultation du CPDFP et d’autre que ne nécessite pas son avis.
Les sanctions ne nécessitant pas la consultation préalable du CPDFP sont l’avertissement écrit et le blâme avec inscription au dossier. Ces sanctions peuvent être prononcé aussi bien par le ministre de la Fonction Publique que par d’autres autorités administratives telles que le chef du département ministériel utilisateur, le gouverneur de région, le secrétaire général, le Directeur ou le Sous-Directeur du ministère utilisateur, le Secrétaire Générale de région, le Préfet et Sous-Préfet.
Toutes les autres sanctions relève de la compétence exclusive du Premier Ministre ou du ministre en charge de la Fonction Publique après avis du Conseil de Discipline. Il s’agit de l’exclusion temporaire du service pour une durée maximum de trois mois, du retard à l’avancement pour une durée d’un an, l’abaissement d’un ou de plusieurs échelons, l’abaissement de classe, de grade.
S’agissant de la révocation, il peut être aggravé par la suspension ou la suppression des droit à la pension, elle est prononcé par le premier ministre pour les fonctionnaires de catégorie A et B ou par le ministre en charge de la Fonction Publique dans les autres cas, après consultation du conseil de discipline.
2- LE CAS DES AGENTS RELEVANT DU CODE DE TRAVAIL
Ici, les sanctions sont l’avertissement, le blâme, la mise à pied de un à huit jour, le retard à l’avancement de un à deux ans, l’abaissement d’un échelon et le licenciement.
Les autorités compétentes pour infliger ces sanctions varient suivant la nature de la sanction et de la catégorie socio professionnel à laquelle appartient le travailleur (Ministre de la fonction Publique, Gouverneur, Préfet).
En définitive, la mise en œuvre réussie du Plan Triennal « spécial-jeunes » est tributaire des pratiques de bonne gouvernance à observer par tous les personnels de ce département ministériel.

Partager cet article !

Submit to FacebookSubmit to Google PlusSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn

Vidéos

yafeVolontariatActionPatriotismeVolontariat fahpatriotisme fah

Audio

Spot Inscription destiné aux autoritésCelcom - Minjec

Spot inscription destiné aux jeunesCelcom - Minjec

Spot inscription destiné aux partenairesCelcom - Minjec

Photos

ministre1 audience iai
installation ig enfance joyeuse
emf  minister2