Libellés des documents Arrêté n°090/CAB/PM du 29 octobre 2013 portant organisation du Fichier Nation des PME Loi N°2015/010 du 16 juillet 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2010/001 du 13 avril 2010 portant promotion des PME au Cameroun. Loi N°2015/010 du 16 juillet 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2010/001 du 13 avril 2010 portant promotion des PME au Cameroun.