Article 9.
(1) Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général, principal collaborateur du Ministre, qui suit l’instruction des affaires du département et reçoit du Ministre lesdélégations de signature nécessaires.
A ce titre, il :
– coordonne l’action des services de l’Administration Centrale et des Services Déconcentrés du Ministère et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse le compte rendu au Ministre ;
– définit et codifie les procédures internes au Ministère ;
– veille à la formation permanente du personnel et organise, sous l’autorité du Ministre, des séminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou de spécialisation ;
– suit, sous l’autorité du Ministre, l’action des services rattachés dont
il approuve le programme d’action et reçoit les comptes rendus d’activités ;
– veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère la documentation du Ministère.
(2) En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire
Général, le Ministre désigne un Directeur pour assurer l’intérim.
Article 10.
Sont rattachés au Secrétariat Général :
– la Division des Affaires Juridiques ;
– la Cellule de Suivi ;
– la Cellule de Communication ;
– la Cellule de Traduction ;
– la Cellule Informatique.
– la Sous-Direction de l’Accueil, du Courrier et de Liaison.
– le Service de la Documentation et des Archives.